Le marché conclu sous l'empire des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil, un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance précitée et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret précité. Il est conclu pour une période de 3 ans à compter du 6.8.2019 et est renouvelable 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans au total.

— prestation 1 (P1): maintenance corrective de l'application SAIP,

— P2: maintenance évolutive de l'application SAIP,

— P3: expertise portant sur l'application SAIP.