l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre a pour objet la réservation de 41 places (berceaux) au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.La commune de Montévrain souhaite proposer aux familles la prestation complète d'accueil de 41 berceaux en structure petite enfance collective privée, sur sa commune.Ce périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants.Le montant maximum annuel Ht de l'accord-cadre est de 450 000 euro(s) .L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre a pour objet la réservation de 41 places (berceaux) au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.La commune de Montévrain souhaite proposer aux familles la prestation complète d'accueil de 41 berceaux en structure petite enfance collective privée, sur sa commune.Ce périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants.Le montant maximum annuel Ht de l'accord-cadre est de 450 000 euro(s) .L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)