Le présent marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances de Lille Métropole Habitat du 1.1.2018 au 31.12.2019.

Le contrat a pour objet de garantir Lille Métropole Habitat contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait de ses activités et des prestations qui s'y rattachent ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des animaux, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.

Le contrat a pour objet de garantir

Tous les dirigeants de droit exerçant leurs fonctions régulièrement au regard de la loi et des statuts ainsi que tous dirigeants de fait, qu'ils soient salariés ou non des sociétés, et que ceux-ci soient investis ou non d'un mandat ou d'une délégation de pouvoir. La garantie doit être acquise tant pour les activités exercées au sein des sociétés que pour celles que les dirigeants peuvent être amenés à effectuer ( Es qualité ) auprès d'autres sociétés ou associations.

Lille Métropole Habitat recherche pour chacun des administrateurs de son conseil présents, à venir et à substituer les garanties suivantes:

Capital décès, capital invalidité permanente totale ou partielle avec application du barème des « Accidents du travail », garantie frais médicaux, incapacité temporaire totale, indemnité journalière.

Le lot a pour objet de rechercher des garanties pour le parc informatique de Lille Métropole Habitat.

Garantie pour la flotte automobile et la mission des collaborateurs, sur tous véhicules de moins de 3,5 t les engins et les remorques dont le PTAC est supérieur ou égal à 750 kg.