Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-8 inférieur au seuil de mise en concurrence - code de la commande publique)
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-8 inférieur au seuil de mise en concurrence - code de la commande publique)