Insurance services

Contract Value:: EUR 694K - 694K
Notice Type:: Contract award notice

Published Date:: 06 January 2018
Closing Date:

Location(s):: FRE12 Pas-de-Calais (FR FRANCE)

Description:

La commune de Berck-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances.

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (assurance dommages aux biens)

Le marché a pour objet de garantir: l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Assurance responsabilité civile communale et risques annexes

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Assurances flotte automobile et auto mission

Le présent marché a pour objet:

— volet nº A: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la ville,

— volet nº B: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Assurance protection juridique (commune — agents — élus)

Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la ville de Berck-sur-Mer, impliquant l'un de ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996. Les garanties devront intégrer une assistance juridique.

Awarded to:: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (assurance dommages aux biens); Assurances Sécurité, Lille (FR); Assurance responsabilité civile communale et annexes; Assurances Sécurité, Lille (FR); Assurances flotte automobile et auto mission; Assurances Sécurité, Lille (FR); Assurance protection juridique; Assurances Sécurité, Lille (FR); Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (assurance dommages aux biens); Cabinet 2 C Courtage, Tarbes (FR); Assurance responsabilité civile communale et annexes; Cabinet 2 C Courtage, Tarbes (FR); Assurances flotte automobile et auto mission; Cabinet 2 C Courtage, Tarbes (FR); Assurance protection juridique; Cabinet 2 C Courtage, Tarbes (FR); Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (assurance dommages aux biens); CFDP Assurances — Établissement de Toulouse, Toulouse (FR); Assurance responsabilité civile communale et annexes; CFDP Assurances — Établissement de Toulouse, Toulouse (FR); Assurances flotte automobile et auto mission; CFDP Assurances — Établissement de Toulouse, Toulouse (FR); Assurance protection juridique; CFDP Assurances — Établissement de Toulouse, Toulouse (FR); Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (assurance dommages aux biens); La Sauvegarde — GMF, Levallois Perret Cedex (FR); Assurance responsabilité civile communale et annexes; La Sauvegarde — GMF, Levallois Perret Cedex (FR); Assurances flotte automobile et auto mission; La Sauvegarde — GMF, Levallois Perret Cedex (FR); Assurance protection juridique; La Sauvegarde — GMF, Levallois Perret Cedex (FR); Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (assurance dommages aux biens); SMACL Assurances, Niort (FR); Assurance responsabilité civile communale et annexes; SMACL Assurances, Niort (FR); Assurances flotte automobile et auto mission; SMACL Assurances, Niort (FR); Assurance protection juridique; SMACL Assurances, Niort (FR)

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The Buyer:: Ville de Berck-sur-Mer

CPV Code(s):: 66510000 - Insurance services; 66513100 - Legal expenses insurance services; 66514110 - Motor vehicle insurance services; 66515200 - Property insurance services; 66516400 - General liability insurance services