Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de Sanary-sur-Mer (Var).

L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer engagent une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction. Sur la moitié du terrain de la commune de Sanary-sur-Mer: Un immeuble en R+3 partiel comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux. Sur la totalité du terrain de l'EPF PACA: 2 immeubles en R+3 partiel comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux et un parc de stationnement d'environ 130 places publiques. La répartition des logements (libres et sociaux) entre les deux terrains (epf paca et Commune de Sanary) est laissée à l'appréciation des candidats.