Programme des travaux des voiries communales et d’entretien des espaces publics. Accord-cadre, avec montant minimum et maximum annuel en euros (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Accord cadre d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans.

Le montant des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre s'élève au minimum à 100 000 € HT et et au maximum à 500 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque période correspond à une année.