Le présent avis vise à établir un accord-cadre qui a pour objet l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (1) à bons de commande, avec un montant maximal non-engageant de 920 000 euros hors-taxes pour la durée globale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de un (1) an. Il peut être prorogé, sur décision expresse de Comutitres de trois (3) périodes de un an (1) chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

L'accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés. Il comprend les prestations suivantes : la livraison de cartes (et des codes) au bénéfice des agents de Comutitres ; le rechargement des cartes en titres restaurant sur commande de Comutitres ; la mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents de Comutitres de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres dématérialisés ; la gestion des cartes : rechargement, gestion des incidents (perte, vol, oubli de code...), relation clients, etc. ; la gestion des remplacements de titres (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur...) ; la mise à disposition d'un espace bénéficiaire sécurisé (application smartphone / espace internet) permettant aux agents d'accéder à des fonctionnalités essentielles liées à l'utilisation de la carte (consultations de solde, historique des opérations, géolocalisation des affiliés, blocage de la carte, réédition du code PIN...) et leur offriront également des avantages innovants ; la mise à disposition de Comutitres d'un espace gestionnaire sécurisé permettant la gestion du rechargement des titres dématérialisée ; la mise à disposition pour les agents bénéficiaires, de l'ensemble des avantages et autres services développés par le titulaire.