le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Bois-Guillaume.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation des marchés à intervenir.Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification des marchés, chaque membre exécutant ses propres marchés

assurance des dommages aux biens et des risques annexes.La consultation de ce lot comporte une variante obligatoire

assurance des responsabilités et des risques annexes.La consultation de ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.La consultation de ce lot comporte une variante obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance des prestations statutaires.La consultation de ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles