Le présent marché est un Appel d'offres Ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à la gestion de déchets du groupement de commandes et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004. Il démarre au 1.1.2015 (ou date de notification si postérieure) et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans la limite du 31.12.2018.