l'Accord-Cadre a pour objet l'optimisation des prises à bail et autres prestations intellectuelles liées à la gestion immobilière de l'état et de certains de ses établissements publics et autres organismes

optimisation de bail et prospection immobilière en Ile-De-France, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs

optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs

optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs

réalisation d'étude d'aménagement de l'espace

prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'état