Procédure de délégation, en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le contrat est une délégation par affermage du service public de distribution d'eau potable des 14 communes de l'agglomération.

Le futur contrat d'affermage sera conclu pour une durée de 10 ans, du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2022. L'exploitation du service pour la commune de Montigny-en-Gohelle n'interviendra qu'à la date prévisionnelle suivante: 5.2.2015.

L'exploitation du service pour la commune d'Hénin-Beaumont n'interviendra qu'à la date prévisionnelle suivante: 1.7.2016.