L’objet du présent marché porte sur les services d’assurances relatives aux polices accidents du travail et responsabilité civile professionnelle à destination du personnel de l’ETNIC (ci-après dénommé « Pouvoir adjudicateur » ou « PA »), entité relevant du secteur public.

Il est composé de 2 postes:

— poste 1: accidents du travail,

— poste 2: responsabilité civile.

L’objet du présent marché porte sur les services d’assurances relatives aux polices accidents du travail et responsabilité civile professionnelle à destination du personnel de l’ETNIC (ci-après dénommé « Pouvoir adjudicateur » ou « PA »), entité relevant du secteur public.

Il est composé de 2 postes, structurés de la manière suivante:

— poste 1: accidents du travail.

Ce poste couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC. Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail,

— poste 2: responsabilité civile.

Ce poste couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles.