Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.

Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes

Le lot 1 ne comprend pas d'option

Assurance dommages aux biens et risques annexes, y compris garantie expositions et option tous risques informatiques et bris de machine

Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune, hors véhicule(s) assurés dans le cadre du lot no 5

Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS

Assurance du bus communal affecté au transport de personnes et risques annexes (et assurance éventuelle d'autres véhicules que la commune viendrait à intégrer à sa flotte automobile, louer ou se voir confier en prêt pour du transport régulier de personnes en cours de marché)