Le marché public porte sur:

— la conception des travaux relatifs au centre de TRI automatisé et des travaux accessoires,

— la réalisation des travaux relatifs au centre de TRI automatisé et des travaux accessoires,

— l'assistance à l'exploitation du centre de TRI automatisé,

— la conception des travaux relatifs au bâtiment existant et au terrain en vue de permettre la réalisation des travaux relatifs au centre de TRI automatisé,

— la réalisation des travaux relatifs au bâtiment existant et au terrain en vue de permettre la réalisation des travaux relatifs au centre de TRI automatisé,

— en option obligatoire, le tri de tout ou partie des PMC et éventuellement leur transport,

— en option obligatoire, l'entretien et la maintenance du centre de TRI automatisé.

Le centre de TRI automatisé devra avoir une capacité minimale de 22 000 tonnes par an, en 2 pauses au maximum, afin de couvrir le gisement PMC des 3 intercommunales suivantes, estimé, respectivement, pour 2012 à:

— 5 700 tonnes/an pour l'ICDI,

— 9 000 tonnes/an pour le BEP environnement,

— 6 000 tonnes/an pour l'IBW.