Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures. Il a pour objet la fourniture de joints d'étanchéité divers pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle (MCO) des éléments de la force maritime (EFM) et des éléments de force armées (EFA).

Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 61 à 63 du décret nº 2016-361.

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Cet accord cadre doit permettre l'approvisionnement des nombreux rechanges et fournitures concernant les matériels de joints d'étanchéité:

— maintenir à un niveau suffisant les stocks répartis dans les différents magasins du SSF.

— satisfaire dans les meilleures conditions, les besoins ponctuels programmés et récurrents ou les besoins imprévus voire exceptionnels (avaries et urgences avérées) pour l'ensemble des utilisateurs des forces armées françaises.

— acquérir les rechanges nécessaires au MCO.