La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016). Elle concerne les marchés d'assurances pour la commune et le centre communal d'action sociale. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront séparément les marchés (constitués par lot) qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues pour chaque lot. La consultation est décomposée en 6 lots. Le montant estimatif des primes à payer par la commune et le CCAS pour tous les lots durant 6 années est indiqué au point II.1.5) ci-après. Le CCAS n'est pas concerné par les lots 5 et 6 décrits ci-après.

Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, pour la Commune et le CCAS. Les candidats devront répondre aux variantes obligatoires suivantes, pour la Commune et pour le CCAS:

— variante obligatoire nº 1: franchise générale 750 EUR,

— variante obligatoire nº 2: tous risques expositions.

Responsabilité civile générale, individuelle accident, pour la Commune et le CCAS

Les candidats devront répondre à la variante obligatoire suivante pour la Commune: variante obligatoire nº 1: bris de machines.

Les prestations de ce lot concerne l'assurance de la flotte automobile pour la commune, d'une part, et l'auto-mission des collaborateurs pour le CCAS d'autre part.

Protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus, pour la Commune et le CCAS. Ll n'est pas demandé de répondre à des variantes

Risques statutaires pour la commune uniquement. Les candidats devront répondre aux variantes obligatoires suivantes:

— variante obligatoire nº 1: Longue maladie/Longue durée avec franchise de 90 jours,

— variante obligatoire nº 2: Franchise accident de travail/maladie professionnelle (indemnités journalières): 10 jours fermes,

— variante obligatoire nº 3: Franchise accident de travail/maladie professionnelle (indemnités journalières): 15 jours fermes.

Responsabilité civile atteinte à l'environnement pour la commune uniquement. Le CCAS n'est pas concerné par ce lot.