Passée conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes courrier (lot 1) et l'affranchissement du courrier et la remise pour distribution (lot 2) pour Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme: pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec un seul titulaire, sans minimum ni maximum; pour le lot 2, d'un marché simple. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 18.1.2021.

Pour transmettre les courriers vers le prestataire en charge du lot affranchissement.

Affranchir et acheminer le courrier vers le distributeur agréé par l'ARCEP.