Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 50 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

La présente consultation a pour objectif de désigner le prestataire en charge d'imprimer, de fabriquer, livrer tous supports de communication jusqu'à la mise en service du Bhns. Les prestations du marché concernent donc les missions suivantes: l'impression et fabrication de documents et supports de communication tous formats, le façonnage, le conditionnement, la livraison sur le territoire de Grandangoulême.