Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.

Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Le délai d'exécution des travaux sera de 20 mois y compris période de préparation de chantier de 6 semaines.

Les variantes libres ne sont pas interdites dans la présente consultation.

Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.