Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :

- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,

- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),

- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)

- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.

Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.