le présent marché a pour objet la fourniture de chèques culture à certains agents de l?établissement Public Territorial Plaine Commune : médaillés et agents partant à la retraite

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans