La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5, et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité,
— lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 4: assurance des prestations statutaires, les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance des prestations statutaires.