L'accord-cadre de services a pour objet la maintenance et les dépannages des serrureries et des stores des bâtiments de la CPAM 92.

C'est un accord-cadre à prix mixtes:

— à prix forfaitaires pour la maintenance préventive,

— à prix unitaires pour les prestations sur demande.

Les bons de commande sont exécutés au fur et à mesure des besoins de la CPAM 92.

C'est un accord-cadre de services, mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande sont exécutés au fur et à mesure des besoins de la CPAM 92. Le marché est passé sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.