Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Accord-cadre qui s'exécute:

— pour une partie par l'émission de bons de commande,

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, pour des prestations d'assistance et de déploiement de tout nouveau produit ou nouvelle version Microsoft. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.

Acquisition et souscription de licences Microsoft et prestations associées.