Le présent accord-cadre a pour objet une mission de conseil et un mandat relatifs à l'achat d'espace publicitaire sur tous types de supports pour le compte de l'établissement public du Musée National Picasso — Paris. Il est conclu conformément aux dispositions des articles 20 et suivants relatifs à l'achat d'espace publicitaire de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite «loi Sapin».

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de conseil et un mandat relatifs à l'achat d'espace publicitaire sur tous types de supports pour le compte de l'établissement public du Musée National Picasso — Paris.

Il est conclu conformément aux dispositions des articles 20 et suivants relatifs à l'achat d'espace publicitaire de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite «loi Sapin».