L'accord-cadre a pour objet l'achat de papiers d'imprimerie pour les établissements de la CCIP. 4 attributaires au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés passés sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence interviendra tous les 6 mois sur la base des critères pondérés définis dans l'accord-cadre.