Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/communauté de communes, dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants: la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays Fléchois.

Afin de poursuivre cette synergie sur la 2de phase de l'OPAH-RU, dite de «suivi et animation», il est nécessaire de retenir un même cabinet pour l'élaboration de cette mission. Démarche déjà expérimentée au titre de l'élaboration des PLUI-H respectifs des deux territoires, cette commande groupée présente différents avantages notamment l'articulation entre les deux études menées et une cohérence dans les choix et orientations stratégiques.

La mission globale comprend:

— les missions menées auprès des propriétaires privés;

— les missions d'animation du programme;

— le repérage et le traitement de l'habitat indigne et insalubre;

— l'aide au ravalement de façades;

— le permis de louer;

— les copropriétés fragiles et dégradées;

— les missions de renouvellement urbain du programme communautaire sur les îlots identifiés.