Le marché consiste à:

— identifier les questions d'évaluation pertinentes en regard des finalités du décret de 2003 et susceptibles d'être documentées de manière adéquate en termes d'évaluation de politique publique,

— concevoir et mettre en œuvre les dispositifs appropriés pour réaliser de manière effective cette évaluation,

— mener ces 2 démarches de manière participative et émancipatrice dans le cadre du comité de pilotage mis en place par le gouvernement.