La consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes dans le cadre de la réforme des Chambres de Commerce qui consacre la création, à compter du 1er janvier 2013, d'une chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de France " ccir " (Décret no2012-595 du 27 avril 2012). Cette CCIR regroupera la CCIP, la CCI de Versailles (Cciv) et la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France (Crci).

La CCIP est mandatée par la CRCI et la CCIV pour désigner les commissaires aux comptes chargés de la certification des comptes de la CCIR Pidf.

L'Entité juridique ccir pidf qui sera créée au 01/01/2013 aura obligation d'établir des comptes consolidés et donc est tenue de nommer deux commissaires aux comptes issus de cabinet d'audits différents.

Il est donc décidé de conclure deux marchés distincts. Chacun de ces marchés faisant l'objet d'un lot ayant pour objet des prestations identiques.

Lot 1 : Certification légale des comptes individuels de la ccir pidf, du Centre de Formation des Apprentis de la ccir pidf et des comptes consolidés de la ccir pidf - 1

lot 2 : Certification légale des comptes individuels de la ccir pidf, du Centre de Formation des Apprentis de la ccir pidf et des comptes consolidés de la ccir pidf- 2

les lots 1 et 2 sont attribués respectivement aux commissaires aux comptes dont les offres ont été classées première et deuxième conformément aux dispositions du réglement de consultation.

L'attributaire du lot 1 accomplira ses missions en étroite collaboration avec l'attributaire du lot 2. En effet chaque commissaire aux comptes attributaire d'un lot a une mission de certification globale.

Les prestations des lots 1 et 2 étant rigoureusement identiques, une analyse comparative globale des offres se fera pour l'ensemble des lots.

Les lots ne sont pas fractionnés.