Mission de maitrise d'œuvre pour la création des équipements publics et des réseaux divers de la zone d'activité Concerté des Cerisières

Le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 68 et 90-I et II 1° C) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.

La durée d'exécution prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre est de 18 mois.

La durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 12 mois.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est fixée au 16.8.2016.

Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructure conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

La mission de maîtrise d'œuvre concerne la création des équipements publics et des réseaux divers de la zone d'activité Concerté des Cerisières à Beaune.

La mission confiée au maître d'œuvre doit permettre d'apporter une réponse paysagère, technique, économique aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).