maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Département de Loire Atlantique, membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : - montant minimum pour 1 an : sans - montant maximum pour 1 an : 400 000,00 euro(s) (H.T.). Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction

maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du département de Loire Atlantique