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Legal advisory and representation services

Contract Value:
EUR 52K - 52K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
05 June 2020
Closing Date:
Location(s):
FRY10 Guadeloupe (FR FRANCE)
Description:
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.


Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail

Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail.


Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes)

Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes).


Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)

Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.).


Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général

Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général.


Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits

Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits.

Awarded to:
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes)
Alain Bensoussan Selas, Paris (FR)
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général
Exeme action, Bordeaux (FR)
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail
SCP Fromont Briens, Paris (FR)
Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits
SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois, Paris (FR)
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Selas Cloix et Mendès-Gil, Paris (FR)
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The Buyer:
CA Sud Basse-Terre
CPV Code(s):
79110000 - Legal advisory and representation services