ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A ARRAS ET D'UNE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE SOCIAL DE LA VIE ACTIVE

Le présent marché est lancé conjointement par LA VIE ACTIVE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFFARA dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara- 62000 Arras. Dans le cadre d'une convention de mandat, la SCI BEFFARA a donné tous pouvoirs à LA VIE ACTIVE pour gérer la présente procédure. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R2124-1 à R2124-3, R2124-5 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Elle a pour objet la conclusion d'un bail à construction avec un preneur, moyennant le paiement d'une redevance annuelle par LA VIE ACTIVE au titre de gestionnaire de l'EHPAD, qui aura pour vocation à être Maître d'ouvrage pour édifier ou faire édifier un EHPAD à Arras. Le bail est régi par les dispositions de l'article L. 251-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. La durée maximale du bail à ne pas dépasser est de 55 ans. Le futur maitre d'ouvrage aura également une mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la gestion des travaux d'extension du siège social de LVA situé au 4 rue Beffara- 62000 Arras. La mission de mandat de maitrise d'ouvrage est réalisée conformément aux dispositions de l'article L2422-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les attributions du mandataire sont définies à l'article 6.6 du CCAP. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux d'extension est de 600 000 euros HT, hors mandat. Le montant estimatif hors taxes de la mission de mandat de maitrise d'ouvrage est de : 36 000 euros HT soit 6% de l'enveloppe prévisionnelle financière des travaux d'extension du Siège social. Les travaux d'extension du Siège sont liés aux travaux de construction de l'EHPAD qu'il convient de mener de manière concomitante en raison de la conformité des lieux. Les biens (EHPAD d'Arras + extension du bâtiment du Siège social) seront destinés à devenir propriété de la SCI BEFFARA. Les travaux d'extension du Siège seront financés sur les fonds propres du Siège social de LA VIE ACTIVE. Attention il y a une visite obligatoire du site (voir article 9 du règlement de consultation).