le présent accord-cadre concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane St. Apre et Ribérac.Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant annuel maximum de commandes de 562 000 euro(s) Ht, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

le présent accord-cadre concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane St. Apre et Ribérac.Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant annuel maximum de commandes de 562 000 euro(s) Ht, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique