prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de type P2

prestations d'exploitation-maintenance de type P2 des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune de Gif-Sur-YvetteLe descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement.ce contrat constitue un marché à prix dits mixtes. Il comporte des prestations récurrentes (entretien et maintenance de type P2), traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande selon les nécessités.Ces prestations ponctuelles seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 et ce, sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 170 000 euro(s) (H.T.).