l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Année 1 : maximum 58 000 euros Ht (acquisition et mise en oeuvre initiale de la solution , fourniture et installation, paramétrage et reprise des données depuis Gediweb)Année 2 : maximum 17 000 euros Ht ce montant est identique pour les années de reconduction

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Année 1 : maximum 58 000 euros Ht (acquisition et mise en oeuvre initiale de la solution , fourniture et installation, paramétrage et reprise des données depuis Gediweb)Année 2 : maximum 17 000 euros Ht ce montant est identique pour les années de reconduction