La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion d'une partie du programme d'assurances du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeurbanne:

— assurance risques statutaires,

— assurance responsabilité civile.

Le lot 1 du marché assurances no 18027 a pour objet l'assurance relative à la responsabilité civile des agents du CCAS de Villeurbanne.

Le lot 2 du marché assurances no 18027 a pour objet l'assurance relative aux risques statutaires du CCAS de Villeurbanne.