il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une
partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire,à prix global et forfaitaire pour la mission diagnostic (Dia), et
une partie traitée en accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°,
r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP qui fixe les conditions d'exécution des prestations et
s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne : -des missions de maitrise
d'oeuvre (Missions témoins) rémunérées selon les conditions fixées à l'ae et au CCAP, -Des autres éléments
de missions (aor+, opc) et des missions complémentaires (video, avis, acp, ppc, resp, accompip, rémunérées à
prix unitaire selon émission de bons de commande
la mision diagnostic, à prix global et forfaitaire est estimée à 50 000,00 euros (H.T.). Elle commence à la
notification du marché. La partie en accord cadre à bon de commande avec maximum de 250 000 euros HT sur
la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14
Du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et
à mesure de l'émission de bons de commande. Elle commence à compter de l'émission du premier bon de
commande. La durée des missions et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du
marché