L'accord-cadre concerne les installations de chauffage collectif de l'ensemble du patrimoine d'assemblia.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lot 1 : Nord

Lot 2 : Sud