Accord-cadre 2017-2019 pour la passation de missions de maîtrise d'oeuvre (Mission de base loi MOP avec VISA pour des projets de construction de logements locatifs de la SEMAG.

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Montant estimatif 4 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: loi MOP.