L’exécution du marché comprend une mission d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination de sécurité projet et réalisation et de la PEB dans le cadre de la rénovation du bâtiment sis rue du Marais 107-109 à 1000 Bruxelles comportant deux volets interdépendants, tous deux inclus dans l’objet du présent marché, mais nécessitant chacun, en phase d’exécution, une gestion administrative spécifique et distincte :
o Volet 1 : rénovation énergétique lourde du bâtiment introduit dans le cadre de l’appel à projets RRF de la FWB et faisant l’objet d’une redevabilité spécifique en termes de décomptes financiers pour la FWB, mais aussi d’un engagement au strict respect des délais repris dans l’annexe 3 et du Do Not Significant Harm Principle (abrégé ci -après « DNSH ») repris aux annexes 5 et 6, sous peine de remboursement du subside lors des audits de contrôle qui seront effectués par la FWB.
o Volet 2 : parachèvement et aménagements fonctionnels du bâtiment, pris en charge sur fonds propres. Le marché est un marché de services au sens de l'article 2, 21° de la Loi.
L’exécution du marché comprend une mission d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de coordination de sécurité projet et réalisation et de la PEB dans le cadre de la rénovation du bâtiment sis rue du Marais 107-109 à 1000 Bruxelles comportant deux volets interdépendants, tous deux inclus dans l’objet du présent marché, mais nécessitant chacun, en phase d’exécution, une gestion administrative spécifique et distincte :
o Volet 1 : rénovation énergétique lourde du bâtiment introduit dans le cadre de l’appel à projets RRF de la FWB et faisant l’objet d’une redevabilité spécifique en termes de décomptes financiers pour la FWB, mais aussi d’un engagement au strict respect des délais repris dans l’annexe 3 et du Do Not Significant Harm Principle (abrégé ci -après « DNSH ») repris aux annexes 5 et 6, sous peine de remboursement du subside lors des audits de contrôle qui seront effectués par la FWB.
o Volet 2 : parachèvement et aménagements fonctionnels du bâtiment, pris en charge sur fonds propres. Le marché est un marché de services au sens de l'article 2, 21° de la Loi.