Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de mazout de chauffage pour les bâtiments communaux ou à usage communal.

La liste des lieux de livraison vous est transmise en annexe. Cette liste n'est pas exhaustive. Les lieux de livraisons peuvent varier et ce, dans la mesure où certains bâtiments communaux ou à usage communal ne seront peut-être plus alimentés en mazout de chauffage mais bien en gaz. La firme choisie ne pourra en aucun cas se prévaloir de la disparition de certaines des installations.

La consommation pour l'année 2013 s'élève à 126.694,80L. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration ; dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Le marché sera conclu pour 4 périodes d'un an se succédant sans interruption.