Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gasoil à destination des véhicules et services connexes (carte de péage, etc) pour la ville de Castelsarrasin et pour le CCAS de la ville de Castelsarrasin.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minium annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre sera mono-attributaire.
La durée de validité de l'accord cadre est de 1 an. Possibilité de 3 reconductions de 1 an. La reconduction sera tacite. La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gasoil à destination des véhicules et services connexes (carte de péage, etc) pour la ville de Castelsarrasin et pour le CCAS de la ville de Castelsarrasin.