La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la Commune de Vesoul.

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants:

— Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV),

— ville de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la commune de Vesoul.