Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500.000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat