Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et des élus au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Le lot 1 porte sur l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, garantissant le patrimoine de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS, ainsi que des risques annexes.
Le lot 2 porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes du fait des activités de l'ensemble des services de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS.
Le lot 3 porte sur l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.