Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur de Valence.

Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 07 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.

Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.

Cette prestation nécéssite la mise en place de 9 véhicules au minimum (critère de recevabilité).

Nous vous encourageons à avoir recours au groupement si vous ne disposez pas de la capacité suffisante en véhicules.