Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 50 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

La présente consultation a pour objet la diffusion et la pose des supports de communication petits et moyen format dans le cadre de l'opération BHNS d'Angoulême. Le titulaire devra assurer les prestations de diffusion des supports de communication suivantes:tractage, boîtages, affichage, dépôt, adressage, mise sous pli, envoi postal, mise à jour du fichier base de données.