La commune souhaite accompagner ses administrés dans leurs obligations liées au Plan de prévention des risques naturels (PPRN) à savoir:

— définir les caractéristiques des vides susceptibles de sous-miner l'emprise des constructions,

— préconiser les moyens de surveillance annuelle à mettre en œuvre permettant de suivre l'évolution de la dégradation des cavités identifiées,

— si aucune solution de surveillance n'est envisageable, définir les méthodes et volumes de comblement à mettre en œuvre.

La commune souhaite accompagner ses administrés dans leurs obligations liées au Plan de prévention des risques naturels (PPRN) à savoir:

— définir les caractéristiques des vides susceptibles de sous-miner l'emprise des constructions,

— préconiser les moyens de surveillance annuelle à mettre en œuvre permettant de suivre l'évolution de la dégradation des cavités identifiées,

— si aucune solution de surveillance n'est envisageable, définir les méthodes et volumes de comblement à mettre en œuvre.

Il est prévu 2 parties indissociables pour ce marché:

— partie nº 1: une partie forfaitaire portant sur les travaux d'études géotechniques indispensables (marché ordinaire),

— partie nº 2: accord-cadre à bons de commande avec 1 montant maximum de 300 000 EUR HT portant sur des éventuels travaux complémentaires d'études géotechniques (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).